Suche Schlagwort = "Einblattdruck" : 362 Treffer

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Les obligations contractées entre particuliers habitans des Pays d'entre Meuse & Rhin antérieurement à l'arrivée des Français dans ces Pays, ...
Meynard, François ; Caselli, Louis Pierre ; Jacob, Werner ; Beumer, ...
Aix-la-Chapelle, 21. Juli 1795
Conformement à une Déliberation prise par l'Administration centrale d'Aix-la-Chapelle, la vente publique des meubles, ...
Nettekoven, ...
Bonn, 5. Februar 1795
Un des membres de l'Administration-Centrale a propolé qu'il seroit urgent pour favoriser les verfennens des Contributions d'annuler le droit ...
Doulcet de Pontécoulant, Louis Gustave ; Gerold, Bernhard Franz Jospeh von ; Eichhoff, Johann J. ; Eilender, Peter Josef
Bonn, 3. Februar 1795
Considerant, qu'indépendamment des Maisons réligieuses abandonnées, dont les biens sont acquis & consiqués au profit de la Republique, il ...
Briez, Philippe Constant Joseph ; Haussmann, Nicolas ; Dubois, François Louis Esprit ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Sinsteden, ...
Aix la Chapelle, 31. März 1795
Le Directoire exécutif informé des abus, des vexations & des brigandages commis sous le voile réquisitions partielles & arbitaires, ...
Pruneau, ... ; Alexandre, Charles Alexis ; Chauvin, ...
Aix-la-Chapelle, 3. Oktober 1796
Vû la pétition présentée par les te ants-Postes du Pays de la Belgique & autres Pays conquis en deça de la Meuse, ...
Perés, ... ; Giroust, Jacques Charles ; Lefebvre, Julien ; Estadens, Antoine ; Autriche, ... d' ; Denier, ... ; Torfs, Jean Joseph ; Treilhard, Jean Baptist ; Reubell, Jean-François ; Marce, ... ; Gillet, Jean Claude Michel ; Doulcet de Pontécoulant, Louis Gustave ; Cambacére, ... ; Caselli, Louis Pierre ; Jacob, Werner ; Beumer, ...
Aix la Chapelle, 26. Juni 1795
Considérant que les dévastations qui se commettent dans les Forêts & Bois Nationaux proviennent de l'insuffisance des Arrêtés à cet égard, ...
In Erwägung, daß die Verwüstungen, welche in den National-Forsten und Waldungen begangen werden, von der Unzulänglichkeit der desfallsigen Beschlüsse, und der ...
Meynard, François ; Caselli, Louis Pierre ; Jacob, Werner ; Beumer, ...
Aix-Libre, 8. August 1795
Vû l'Arrêté du Représentant du Peuple Dubois, en Mission près les Armées de Sambre & Meuse & de Nord, en dàte du 26. Messidor dernier, par ...
Merlin, Philippe Antoine ; Marce, ... ; Debry, Jean-Antoine-Joseph ; Boissy D'Anglas, François ; Reubell, Jean-François ; Caselli, Louis Pierre ; Dupuis, ... ; Beumer, ...
Aix-la-Chapelle, 15. August 1795
L'Administration Centrale du Pays d'entre Meuse & Rhin voulant faire cesser les plaintes qu'elle reçoit journellement sur ...
Dupuis, ... ; Beumer, ...
[Aachen], [1795]
Wir sind unter der strengsten Veranwortlichkeit angewiesen, den von dem Volksvertreter Perés am 25ten Prairial in Betreff einer neuen Kontribuzion und der ...
Gerolt, Bernhard Franz Joseph von ; Windeck, Martin
Bonn, 29. Juni 1795
Art. I Tous les Cordonniers du Ressort de l'Administration Centrale de la Belgique & rous les ...
Briez, Philippe Constant Joseph ; Haussmann, Nicolas ; Joubert, Louis ; Lamotze, Jasmin ; Dorsch, Anton J. ; Guepard, Auguste
Bruxelles, 1794
Le Général en chef de l'Armée de Sambre & Meuse ayant transmis à la Commission intermédiaire un Arrêté daré de Cologne le 19 Germinal dont la teneur suit
Hoche, Lazare ; Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...
Bonn, 9. April 1797
Des raisons importantes, Citoyens, me forcent de vous inviter à leversur le champ sur l'étendue du Pays que vous administréz une Somme de trois Millions, ...
Hoche, Lazare ; Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...
Coblence, 14. April 1797
Le Général en chef de l'Armée de Sambre & Meuse, prenant en considération les observations qui lui ont été faites par la Commission intermédiaire, ...
Hoche, Lazare ; Champein, Stanislas de ; Eilender, Peter Josef
Bonn, 6. Juni 1797
Sur les différentes plaintes, faires à l'Administration Centrale par les Administrations d'arrondissement & d'autres Autorités constituées, concernant ...
Huberty, C. J. ; Caselli, Louis Pierre ; Jacobi, Jean Frédéric ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Kempis, ... ; Goldbeck, ... ; Schmidt, ... ; Jacob, Werner ; Strèns, ... ; Königs, ... ; Sinsteden, ... ; Dubois, François-Louis-Esprit ; Roberjot, Claude
Aix Libre, 17. April 1795
La Commission intermediaire vû le Rapport du Commissaire française de l'Arrondissement de Juliers en date du 15 Floréal, & les observations des inspecteurs des forêts, ...
Shee, Henri d'Alton Comte de ; Verdun, ... ; Berdot, ... ; Hoche, Lazare
Bonn, 1. Juni 1797
Un des membres de l'Administration-Centrale a propolé qu'il feroit urgent pour favoriser ...
Doulcet de Pontécoulant, Louis Gustave
1795
Des avis nous parviennent, que vous prêtez qu'avec répugnance aux sacrifices que la loi impérieuse de la nécessité nous ...
Descamps, ... ; Siméon, ... ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Goldbeck, ... ; Schmidt, ... ; Clermont, ... ; Kempis, ... ; Lipkens, ... ; Sinsteden, ...
1795
Les versemens de Métail & d'Orge non mondée faits par les Communes ou par les particuliers, soit ...
Briez, Philippe Constant Joseph ; Descamps, ... ; Siméon, ... ; Sinsteden, ...
Bruxelles, 1795
Le 10. Ventose il sera célébré dans toutes les Communes du pays d'entre Meuse & Rhin, une ...
Dorsch, Anton J. ; Descamps, ... ; Siméon, ... ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Schmidt, ... ; Lipkens, ... ; Jacobi, Jean Frédéric ; Clermont, ... ; Kempis, ... ; Sinsteden, ...
16. Februar 1795