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Vû differentes plaintes adressées à la Commission intermédiaire, par nombre d'habitans des pays conquis, au sujet des entraves mises à la communication des lumières, ...
Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...
Bonn, 14. August 1797
Le Général en chef de l'Armée de Sambre & Meuse ayant transmis à la Commission intermédiaire un Arrêté daré de Cologne le 19 Germinal dont la teneur suit
Hoche, Lazare ; Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...
Bonn, 9. April 1797
Des raisons importantes, Citoyens, me forcent de vous inviter à leversur le champ sur l'étendue du Pays que vous administréz une Somme de trois Millions, ...
Hoche, Lazare ; Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...
Coblence, 14. April 1797
La Commission intermediaire vû le Rapport du Commissaire française de l'Arrondissement de Juliers en date du 15 Floréal, & les observations des inspecteurs des forêts, ...
Shee, Henri d'Alton Comte de ; Verdun, ... ; Berdot, ... ; Hoche, Lazare
Bonn, 1. Juni 1797
Auf Einsicht der vom Obergeneral der Sambre- und Maas-Armee unterm 28ten Ventose letzthin erlassenen Verordnung, ...
Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...
Bonn, 9. Mai 1797
Nous avons reçu, Messieurs, votre lettre du 12 rélative à la responsabilité, dont plusieurs Militaires veulent charger ...
Franchemont, ... ; Jacob, Werner ; Malraison, ... ; Holz, ... ; Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ... ; Chérin, Louis-Nicolas-Hyacinthe ; Lefevre de Roul, ... ; Eilender, Peter Josef
Bonn, 2. Juni 1797
La Commission Intermediaire vû la Rapport du Commissaire français de l'Arrondissement de Juliers, en date du 15 Floreal, ...
Shee, Henri d'Alton Comte de ; Verdun, ... ; Berdot, ... ; Hoche, Lazare ; Bouget, Jacques Jean ; Windeck, Martin
Bonn, 17. Juni 1797
Vû la lettre du Général en chef de l'Armée de Sambre & Meuse écrite au Quartier général à Andernach le 28 Germinal dernier, & dont la teneur suit ...
Hoche, Lazare ; Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...
Bonn, 21. April 1797
Confornément à un arrêté du Directoire exécutif en datte du 6 Ventôse an 5me le Général Hoche, Commandant en chef ...
Shee, Henri d'Alton Comte de ; Franchemont, ... ; Malraison, ... ; Berdot, ... ; Eilender, Peter Josef
Bonn, 30. März 1797
Le Général en chef informé par le rapport des Officiers généraux & les plaintes multiplées des habitans des pays conquis, ...
Hoche, Lazare ; Chérin, Louis-Nicolas-Hyacinthe ; Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ... ; Champein, Stanislas de ; Fischenich, Bartholomäus Franz ; Eilender, Peter Josef
Bonn, 13. Juni 1797
Tout le pays conquis dépendant de son ressort est divisé provisoirement, en six Arrondissemens qui seront administrés par les corps administratifs ...
Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...
Bonn, 5. April 1797
La Commission Intermédiaire Considérant que les Tribunaux supérieurs d'appel établis dans les Pays conquis depuis l'arrivée des Troupes françaises ...
Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...
Bonn, 12. April 1797
Vu divers rapports faits au Général en Chef constatant que plusieurs Communes des pays conquis, nommément celle de Rheinbach & autres environnantes, ...
Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...
Bonn, 16. August 1797
Die Intermediär-Kommission benachrichtiget, daß sich in dem Jülicher Lande ein Gerücht verbreitet, wodurch die Gültigkeit ...
Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...
Bonn, 18. Mai 1797
Le Général en chef voulet détruire les abus resultant du gaspillage & des dilapidations de Subsistances, ordonne ce qui suit ...
Hoche, Lazare ; Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ... ; Champein, Stanislas de ; Bouget, Jacques Jean ; Eilender, Peter Josef
Bonn, 10. Juli 1797
Le Général en chef informé par le rapport des Officiers généraux & les plaintes multipliées des habitans des pays conquis, ...
Hoche, Lazare ; Chérin, Louis-Nicolas-Hyacinthe ; Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ... ; Champein, Stanislas de ; Fischenich, Bartholomäus Franz ; Eilender, Peter Josef
Bonn, 13. Juni 1797
Voulant faire connôitre aux Communes la marche, qu'elles doivent suivre pour faire admettre en payement des Contributions, les Bons, qui ...
Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ... ; Bouget, Jacques Jean ; Windeck, Martin
Bonn, 4. Juli 1797
In der Absicht die Mißbräuche abzustellen, welche sich einige in ihre Verrichtung wieder eingetretene Beamte in der Ausübung ihrer Macht erlaubt haben, ...
Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ... ; Verdun, ... ; Bouget, Jacques Jean ; Eilender, Peter Josef
Bonn, 10. Juli 1797
Wir sind benachrichtigt, Bürger! daß den Liefernden viele Hindernisse in den Weg gelegt werden, daß man für das Visiten der Lieferungsscheine ...
Holz, ... ; Rambouillet, ... ; Malraison, ... ; Franchemont, ... ; Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ... ; Champein, Stanislas de ; Windeck, Martin
Bonn, 22. Juli 1797
Tableau des Recettes faites par le Receveur de la Commission intermédiaire depuis le premier Germinal jusqu'au premier Thermidor an 5.
Dalton, J. ; Shee, Henri d'Alton Comte de ; Malraison, ... ; Franchemont, ... ; Rambouillet, ... ; Berdot, ...
Bonn, 19. Juli 1797